Protéger ses oeuvres


Proteger-ses-oeuvres

Voici différents moyens de protéger ses oeuvres
(liste non exhaustive)

– SAUVEGARDER – PROTÉGER –

Attention, il vous appartient de vérifier le sérieux de chacun des organismes présentés sur cette page.


INPI

Institut National de la Propriété Industrielle

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.


SNAC

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

Il n’est pas nécessaire d’adhérer au SNAC pour y déposer une ou plusieurs œuvres. Un dépôt consiste en la remise de documents, avec l’indication des éléments permettant l’identification de l’œuvre et de ses auteurs. En effectuant un dépôt, vous vous constituez ainsi une preuve qui sera utile si une contestation s’élève quant à la propriété de cette œuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci. Le Snac ne perçoit pas de droits d’auteur pour le compte des déposants. Lorsqu’une œuvre déposée est exploitée, son auteur doit, soit adhérer à la société d’auteurs qui répartira les droits à lui revenir pour l’exploitation de son œuvre, soit négocier un contrat d’auteur pour se voir verser directement ses droits d’auteur.


SACEM

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique

La Sacem est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique.
Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Une mission essentielle : collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale.

Une demande d’admission peut être demandée à la SACEM : il faut y déposer minimum 5 œuvres et justifier d’un début d’exploitation de celles-ci. En outre, ce dépôt permet à l’auteur (et/ou compositeur) de toucher ses droits pour chaque diffusion de ses œuvres.


SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Sur simple demande auprès du service des dépôts une enveloppe spécifique vous sera adressée. Vous glisserez dans cette enveloppe le support sur lequel l’œuvre a été fixée (texte, vidéo, clé USB, CD Rom) et vous retournerez le tout au service des dépôts.


SGDL

Société des Gens De Lettres

La SGDL propose aux auteurs (membres ou non membres) un service de dépôt et de protection des œuvres permettant d’identifier les œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création. Forte de son expérience dans ce domaine, elle innove sans cesse pour offrir un service toujours plus performant et adapté aux nouvelles technologies.


BNF

Bibliothèque nationale de France

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Mais déposer n’est-il pas aussi protéger ?


DÉPÔT EN LIGNE

E-dpo, le dépôt d’œuvres en ligne sécurisé recommandé par la SACD à valeur légale destiné aux créateurs : Avec e-dpo, la SACD et la Maison des Auteurs (SACD Belgique et SOFAM), experts reconnus dans la protection des œuvres, transposent leur savoir-faire dans l’environnement numérique.

Vous pouvez aussi consulter les sites suivants :


DANS LES NUAGES : LE CLOUD

Attention, les dépôts en ligne suivants (Cloud), s’ils protègent vos documents d’un vol physique de votre ordinateur par exemple, ne peuvent faire foi simplement (voire pas du tout) de la date du dépôt de votre fichier : c’est comme un coffre-fort ouvert en permanence dans lequel vous déposez, modifiez, retirez vos œuvres. Servez-vous UNIQUEMENT en comme solution de sauvegarde mais surtout pas comme preuve de dépôt. Attention aussi aux lois des pays qui hébergent ces « cloud » et leurs données, notamment aux US.


L’HUISSIER DE JUSTICE

L’établissement de la preuve est un des domaines de prédilection de l’Huissier de Justice. Il accompagne notamment les auteurs pour protéger au quotidien des milliers de créations contre le plagiat ou la contrefaçon, quels que soient les domaines ou les supports, sans limite de volume. Reste à en connaitre le coût !


À DÉCONSEILLER

S’envoyer son œuvre par courrier est une mauvaise idée car l’enveloppe peut à terme s’abimer ou s’ouvrir : il sera difficile parfois de prouver sa bonne foi devant un tribunal.

S’envoyer par émail ses œuvres : si c’est une bonne solution de sauvegarde gratuite, il sera quasi impossible de prouver la date d’envoi qui peut être falsifiée suivant les cas.

Et ne rien faire, sinon prier que l’on ne vous copiera pas !


>>>Faites-nous part de vos expériences( bonnes et mauvaises) dans les commentaires <<<


Article écrit le 22 décembre 2015
Auteur : Thierry BRAYER, Écrivain, Coach en écriture



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